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Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles
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I. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, Casino restauration, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

> Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

I.I A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

> Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

  • vous créez un compte sur nos sites internet ;
  • vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
  • vous adhérez à notre newsletter.

I.II Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

> lorsque vous créez un compte client et vous adhérez à un programme de fidélité ;

> lors de la gestion de vos commandes.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement information de facturation (Entreprise* Civilité*, Nom*, Prénom*, Téléphone*, Portable*, Adresse*, Région*, Commune*, Code postal*, Ville*, Cedex, N° de TVA*, Code SIRET, Code service exécutant, Numéro de contrat Ej.), information de livraison (Entreprise* Civilité*, Nom*, Prénom*, Téléphone*, Portable*, Adresse*, complément adresse, Région*, Commune*, Code postal*, Ville*).

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Casino Restauration.

II. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

II.I Gestion de nos obligations envers nos clients

Gestion des commandes et des livraisons

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne et en magasin, comme visée ci-après.

Gestion de la relation client / Amélioration de votre expérience clients

Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients et vous proposer des services adaptés et personnalisés. Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Nous vous offrons la possibilité d’adhérer à notre programme de fidélité pour vous offrir des biens, des services ou des offres complémentaires ou promotionnelles, qui répondent dans la mesure du possible à vos attentes.

Communication avec vous

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations.

Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Autres cas

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que Casino Restauration envisage de faire.

II.II Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de Casino Restauration puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

II.III Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

Catégories de données personnelles Règles de conservation active
Données de votre compte client 5 ans
Cookies Maximum 13 mois
Adresse mail newsletter 36 mois
Commandes 5 ans

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.

II.IV Gestion des cookies

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Casino Restauration, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site http://st-once.fr (ou http://m.st-once.fr/), ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.

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Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

> Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

  • A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
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Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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III. Comment exercer vos droits ?

> Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

  • droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
  • droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
  • droit de les rectifier ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

> Vous pouvez exercer vos droits :

  • à travers votre compte client dans votre espace personnel
  • par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : contact.restauration@groupe-casino.fr
  • par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à

Casino restauration

Direction Marketing

35 rue de la Montat - 42008 Saint-Etienne Cedex 2

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes.

IV Nos mesures de sécurisation des données

IV.I Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

Casino Restauration met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, Casino Restauration prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Casino Restauration ou prestataires agissant pour le compte de Casino Restauration, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

IV.II Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@groupe-casino.fr

V Glossaire

« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification 1 » ;

« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

> « Droits protégeant vous données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne 2 , portant sur :

  • le droit à l’information ;
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
  • le droit à la portabilité ;
  • les droits d’opposition ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur 3 ;

« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ;

« Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ;

« Profilage » 4 s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;

« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Casino;

« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait 5 ;

« Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre Casino et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre de votre programme de fidélité;

« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

« Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment ;

« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par Casino tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;

« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

« Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.

« Tiers » se réfère à toute personne autre que Casino et vous-même ;

« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.



1 G29 avis 05/2014 du 10 avril 2014 sur les Techniques d’anonymisation (WP216)

2 RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23

3 Règl. UE 2016-679 du 27-4-2016, art. 4

4 Règl. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1, art. 4 §4.

5 Dictionnaire Larousse, 2017.

Conditions générales de vente pour les particuliers
St.Once

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénomées « CGV », sont applicables aux prestations accessibles aux particuliers (personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles pour leurs besoins personnels), ci après dénommés « les clients », commandant sur le site internet www.st-once.fr

Le site www.st-once.fr est édité par la société Casino Restauration RCS Saint Etienne B 342 043 528, ci après dénommée « la société prestataire » demeurant 1 cours Antoine Guichard – CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.


Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes :

> les buffets

> les cocktails

> les sandwichs / les salades

> les menus sandwichs/salades

Toute commande nécessite au préalable la création d'un compte. Lors de sa première commande, le client doit renseigner un certain nombre d'informations (nom, prénom, adresse...). Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un code personnel. Ces identifiants lui seront demandés pour toute commande passée sur le site www.st-once.fr
ci après dénommées « les prestations»

I. La commande de buffet et cocktail

L’établissement d’un devis préalable à la commande est obligatoire et gratuit.

Toute demande d’établissement d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute commande nécessite au préalable la création d'un compte. Lors de sa première commande, le client doit renseigner un certain nombre d'informations (nom, prénom, adresse...). Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un code personnel. Ces identifiants lui seront demandés pour toute commande passée sur le site www.st-once.fr

Le client peut demander l’établissement d’un devis soit sur le site www.st-once.fr, soit par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le serveur oriente automatiquement le client vers le site St.Once présent dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations St.Once, il suffit au client de se rendre sur le site internet www.st-once.fr et de cliquer sur l’onglet « Où nous trouver ».

La demande de devis doit être adressée au moins 25 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée.

Une proposition de devis est adressée au client par la société prestataire dans un délai de 10 jours ouvrables environ à compter du jour de réception de la demande.

Pour les besoins de l’établissement du devis, la société prestataire peut se rendre sur les lieux de réalisation de la prestation.

Le devis est adressé au client, qui, s’il l’accepte, doit retourner le devis signé accompagné de la mention « bon pour accord » dans un délai d’une semaine à compter de sa réception. Cette mention vaut acceptation de l’offre de prestations.

Le devis comporte un numéro de commande (référence) à conserver par le client.

Aucun minimum de commande n’est exigé.

Toute commande ne deviendra définitive qu’à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours octroyés au client dans les conditions des articles L.221-18 et L221-19 du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de l’acceptation de l’offre de prestations par le client.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour suivant ouvrable.

L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne le remboursement par la société prestataire des sommes versées par le client, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation, si la prestation venait à être exécutée avant la fin du délai de 14 jours, à la demande du client, le professionnel recueillera l’accord express du consommateur au préalable par tous moyens.

Le consommateur qui exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande, avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel la somme correspondant au service fourni jusqu’à l’exercice de son droit de rétractation. Cette somme est proportionnée au prix total de la prestation convenue au contrat.

II. La commande de sandwichs/salades et menus sandwichs/salades

Toute commande de sandwich et menus sandwichs s'effectue soit sur le site internet www.st-once.fr, soit par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le serveur oriente automatiquement le client vers le site St.Once présent dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations St.Once, il suffit au client de se rendre sur le site internet www.st-once.fr et de cliquer sur l'onglet " où nous trouver ".

Une fois la commande passée sur le site internet www.st-once.fr, une hôtesse de la société prestataire contacte le client, au numéro de téléphone indiqué lors de sa commande, afin de confirmer la commande et de convenir des modalités pratiques, heure et lieu de livraison ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison. L'heure de livraison peut être fixée d'un commun accord entre l'hôtesse et le client en fonction du planning de livraison de la société prestataire déjà établi.

Lorsque la commande est passée par téléphone au numéro proxifil ci-dessus, les modalités pratiques de la livraison (jour et heure) ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison, sont définis avec l'hôtesse de la société prestataire qui prend la commande au téléphone.

Quel que soit le mode de commande, une confirmation écrite est adressée immédiatement par l'hôtesse au client soit par mail, soit par courrier, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. La confirmation écrite comporte un numéro de commande à conserver par le client.

Le client doit retourner cette confirmation écrite à la société prestataire, par mail ou par courrier, avec la mention " bon pour accord ".

Les commandes peuvent être passées :

jusqu'au jour même 10h pour les sandwichs/salades et menus sandwichs/salades

Pour la gamme sandwich le montant minimum de la commande doit être égal à l'équivalent du prix de 2 menus sandwichs commandés est exigée.

III. Annulation de la commande

Sandwichs/salades et menus sandwichs/salades

Le client a la possibilité d'annuler sa commande par écrit (mail ou courrier postal) adressé à la société prestataire ou par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Toute annulation de commande de sandwich est possible jusqu'au jour même 11h de la livraison prévue.

Toute annulation de commande de sandwich le jour de la livraison prévue entraîne le versement par le client d'une indemnité de 80% du montant de la commande annulée.

Buffets - cocktails

Une fois le délai de rétractation expiré, le client peut toutefois annuler sa commande par écrit (mail ou courrier postal) adressé à la société prestataire ou par téléphone au numéro suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

L’annulation doit dans ce cas intervenir au moins 7 jours ouvrables avant la date de réalisation de la prestation prévue.

Dans ce cas, si un acompte a été versé, celui-ci restera acquis à la société prestataire. Si aucun acompte n’a été versé, la société prestataire demandera au client le paiement d’une indemnité de 50% du montant de la commande.

IV. Les produits

La liste des produits et prestations proposés est disponible sur le site www.st-once.fr et actualisée 2 fois par an.

Tous les produits des prestations sont livrés complets, prêts à consommer. Il est recommandé de consommer les produits rapidement après la livraison afin de préserver leur qualité et leur saveur. Les produits livrés n’ont pas vocation à être congelés.

Les produits sont livrés froids, sont à consommer froids, à l’exception de certains plats à réchauffer, et doivent être conservés dans les conditions optimales mentionnées sur l’emballage.

La société prestataire ne pourra être tenue responsable de la conservation des produits par le client dans des conditions non-conformes aux prescriptions figurant sur l’emballage.

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé une fois la livraison effectuée.

La société prestataire pourra mettre à la disposition du Client, des plateaux métal ou des Shaffing Dish pour le maintien de certains produits ou prestations au chaud si ce dernier le désire. Cette demande devra être précisée lors de l’établissement du devis.

Tout matériel mis à la disposition du Client reste sous son entière responsabilité jusqu’à complète récupération. Le passage du livreur pour reprise du matériel se fait en fonction de sa disponibilité.

Tout matériel non jetable mis à la disposition du Client lui sera facturé (à la valeur du matériel neuf) en cas de dégradation, perte ou non restitution en fin de prestation.

Si malgré les stocks, une prestation venait à manquer, la société prestataire s’engage à proposer au client une prestation identique ou équivalente au même prix.

V. Le prix

Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

A titre indicatif:

TVA de 10% sur la nourriture, les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, la préparation et la livraison des préparations, des plats ou prestations.
TVA de 20% sur les boissons alcoolisées, la mise en œuvre et le service des produits et toutes prestations de service accessoires ainsi que sur la location de tout matériel, mobilier, équipement et décoration de buffet.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix des prestations.

Le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant de la commande est exigé pour les prestations supérieures à 500€. En cas d’annulation de la commande hors du délai de rétractation de 7 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre, l’acompte versé reste acquis à la société prestataire.

VI. Le paiement

Le jour de la livraison, un bon de livraison est remis au client.

La facture correspondante est adressée au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client doit procéder au règlement de la facture à réception, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, auprès du siège social de la société prestataire dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture.

Le client peut procéder au paiement :

  • par chèque postal ou bancaire à l'ordre de la Société prestataire
  • par virement bancaire à l’adresse bancaire de la société prestataire figurant sur la facture

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera pratiqué.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception, l'application d'une pénalité égale à deux fois le taux de l'intérêt légal, appliquée à toutes les sommes dues, dés le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement.

La société prestataire se réserve la possibilité de solliciter tous dommages et intérêts utiles en cas de préjudice subi du fait du retard de paiement par le client.

VII. La livraison

> Jours de livraison

Les prestations traiteurs peuvent être livrées du lundi au samedi (le dimanche sur demande) Les prestations sandwichs et menus sandwichs peuvent être livrées du lundi au vendredi. (le samedi - dimanche sur demande)

> Zones de livraison

Des zones de livraison sont proposées et définies sur le site internet, onglet « où nous trouver ? ».

Le client a la possibilité de se faire livrer dans l’une des communes desservies dans la zone de livraison choisie.

Le lieu de livraison est déterminé d’un commun accord entre le client et la société prestataire lors de la commande, dans la limite des zones desservies par la société prestataire.

> Modalités de livraison

La livraison est effectuée par le service livraison de la société prestataire à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, la Société prestataire ne pourra être tenue responsable.

En cas d’absence du client le jour de la livraison de la commande ou de mauvaise adresse, la livraison ne pourra être effectuée et le montant total de la commande restera dû par le client à la société prestataire.

VIII. La loi informatique et libertés

Les données personnelles des clients recueillies sur le site www.st-once.fr sont réservées à la société Casino Restauration.

Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 chaque client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante : Casino Restauration – St.Once - 1 cours Antoine Guichard – CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.

Le client pourra être amené à recevoir des offres de sociétés partenaires de Casino Restauration après avoir donné expressément son accord à cette fin.

IX. Responsabilité

La société prestataire ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Pour toutes livraisons effectuées hors du domicile du Client, ce dernier s’engage à faire son affaire personnelle de toutes garanties et assurances relatives aux locaux dans lesquels sont assurées la livraison ou les prestations et à fournir au prestataire sur sa demande toutes attestations correspondantes.

X. Réclamation

Toute réclamation devra être adressée par écrit à la société prestataire dans un délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation : Casino Restauration – St.Once - 1 cours Antoine Guichard – CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.

Conditions générales de vente pour les professionnels
St.Once

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après dénommées « CGV », sont applicables aux prestations accessibles aux professionnels (entreprises, collectivités, comités d’entreprise, associations…), ci après dénommés « les clients », commandant sur le site internet www.st-once.fr

Le site www.st-once.fr est édité par la société Casino Restauration RCS Saint Etienne B 342 043 528, ci après dénommée « la société prestataire » demeurant 1 cours Antoine Guichard - CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.


I. Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes :

> Les coffrets :

  • les coffrets petits déjeuners
  • les coffrets repas

> Le service traiteur :

  • les buffets
  • les cocktails
  • les autres prestations (paniers repas / sachets repas ; bar / buvette ; stand snacking / sandwicherie ; grill, barbecue ; stands à thèmes …)

> Les sandwichs / salades :

  • les sandwichs / salades
  • les menus sandwichs / salades

ci après dénommées « les prestations »

Toute commande nécessite au préalable la création d’un compte client. Lors de sa première commande, le client doit renseigner un certain nombre d’informations (nom, prénom, adresse…). Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un code personnel. Ces identifiants lui seront demandés pour toute commande passée sur le site www.st-once.fr ou numéro suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local).

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

II. La commande des coffrets repas, sandwichs/salades, menus sandwichs/salades

Toute commande de coffrets s’effectue soit sur le site internet www.st-once.fr, soit par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le serveur oriente automatiquement le client vers le site St.Once présent dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations St.Once, il suffit au client de se rendre sur le site internet www.st-once.fr et de cliquer sur l’onglet « où nous trouver ».

Une fois la commande passée sur le site internet www.st-once.fr, une hôtesse de la société prestataire contacte le client, au numéro de téléphone indiqué lors de sa commande, afin de confirmer la commande et de convenir des modalités pratiques, heure et lieu de livraison ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison. L’heure de livraison peut être fixée d’un commun accord entre l’hôtesse et le client en fonction du planning de livraison de la société prestataire déjà établi.
Lorsque la commande est passée par téléphone au numéro indigo ci-dessus, les modalités pratiques de la livraison (jour et heure) ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison, sont définis avec l’hôtesse de la société prestataire qui prend la commande au téléphone.

Quel que soit le mode de commande, une confirmation écrite est adressée immédiatement par l’hôtesse au client soit par mail, soit par courrier, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La confirmation écrite comporte un numéro de commande à conserver par le client.

Le client doit retourner cette confirmation écrite à la société prestataire, par mail ou par courrier, avec la mention « bon pour accord ».

Les commandes peuvent être passées :

  • Les coffrets « Saveur du Jour » sont à commander avant 10h pour une livraison le jour même.
  • L’ensemble des « Écrins Princiers » sont à commander la veille avant 18h pour une livraison le jour J.
  • Pour la gamme sandwich, commandez avant 10h nous vous livrons pour votre déjeuner. Le montant minimum de la commande doit être égal à l'équivalent du prix de 2 menus sandwichs.
  • Pour les coffrets petits déjeuner, vous pouvez effectuer la commande jusqu'à l'avant-veille. Un minimum de 20 commandes est exigé pour les petits déjeuners.

Pour la gamme sandwichs/salades le montant minimum de la commande doit être égal à l'équivalent du prix de 2 menus sandwichs/salades.

III. La commande des prestations traiteur

L’établissement d’un devis préalable à la commande est obligatoire et gratuit pour les prestations du service traiteur (buffets, cocktails et autres prestations)

Le client peut demander l’établissement d’un devis soit sur le site www.st-once.fr, soit par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le serveur oriente automatiquement le client vers le site St.Once présent dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations St.Once, il suffit au client de se rendre sur le site internet www.st-once.fr et de cliquer sur l’onglet « où nous trouver ».

La demande de devis doit être adressée au moins 25 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée.

Une proposition de devis lui est adressée par la société prestataire dans un délai de 10 jours ouvrables environ à compter du jour de réception de la demande.

Pour les besoins de l’établissement du devis, la société prestataire peut se rendre sur les lieux de réalisation de la prestation.

Le devis est adressé au client, qui, s’il l’accepte, doit retourner le devis signé accompagné de la mention « bon pour accord » dans un délai d’une semaine à compter de sa réception.

Le devis comporte un numéro de commande (référence) à conserver par le client.

La commande du client devient ferme à compter de l’apposition de la mention « bon pour accord » sur le devis.

IV. Annulation de la commande

Le client a la possibilité d’annuler sa commande par écrit (mail ou courrier postal) adressé à la société prestataire ou par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Toute annulation de commande de coffrets repas est possible jusqu’au jour même 11h de la livraison prévue.

Toute annulation de commande de petits déjeuners est possible jusqu’à la veille du jour de la livraison prévue.

Toute annulation de commande de coffrets repas le jour de la livraison prévue entraîne le versement par le client d’une indemnité de 80% du montant de la commande annulée.

Toute annulation de commande des buffets, cocktails ou autres prestations est possible dans un délai d’au moins 7 jours ouvrables précédent la date de livraison fixée. Dans ce cas, si un acompte a été versé, celui-ci reste acquis à la société prestataire. Si aucun acompte n’a été versé, la société prestataire demandera au client le paiement d’une indemnité de 50% du montant de la commande.

V. Les produits

La liste des produits et prestations proposés est disponible sur le site www.st-once.fr et actualisée 2 fois par an.

Tous les produits des prestations sont livrés complets, prêts à consommer. Il est recommandé de consommer les produits dans l’heure qui suit la livraison pour les coffrets repas et petits déjeuners, et le plus rapidement possible pour les produits du service traiteur, et ce, afin de préserver leur qualité et leur saveur. Les produits livrés n’ont pas vocation à être congelés.

Les produits sont livrés froids, à l’exception des boissons chaudes des petits déjeuners, sont à consommer froids, à l’exception de certains plats à réchauffer, et doivent être conservés dans les conditions optimales mentionnées sur l’emballage.

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé une fois la livraison effectuée.

La société prestataire ne pourra être tenue responsable de la conservation des produits par le client dans des conditions non-conformes aux prescriptions figurant sur l’emballage.

Pour les prestations traiteur, la société prestataire pourra mettre à la disposition du Client, des plateaux métal ou des Shaffing Dish pour le maintien de certains produits ou prestations au chaud si ce dernier le désire. Cette demande devra être précisée lors de l’établissement du devis.

Pour les prestations traiteur, tout matériel mis à la disposition du Client reste sous son entière responsabilité jusqu’à complète récupération. Le passage du livreur pour reprise du matériel se fait en fonction de sa disponibilité.

Tout matériel non jetable mis à la disposition du Client lui sera facturé (à la valeur du matériel neuf) en cas de dégradation, perte ou non restitution en fin de prestation.

Si malgré les stocks, une prestation venait à manquer, la société prestataire s’engage à proposer au client une prestation identique ou équivalente au même prix.

VI. Le Prix

Les prix s’entendent hors taxes. Le taux de TVA applicable est de 10% ou de 20% en fonction de la nature des prestations.

A titre indicatif :

TVA de 10% sur la nourriture, les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, la préparation et la livraison des préparations, des plats ou prestations.
TVA de 20% sur les boissons alcoolisées, la mise en œuvre et le service des produits et toutes prestations de service accessoires ainsi que sur la location de tout matériel, mobilier, équipement et décoration de buffet.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix des prestations traiteur ainsi que dans la prestation sandwichs/salades et sont à régler en supplément dans le cadre des coffrets repas, petits déjeuners (Voir détails dans la partie « Frais de livraison »)
Le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant de la commande est exigé pour les prestations traiteur supérieures à 500€. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé reste acquis à la société prestataire.

VII. Le paiement

Le jour de la livraison, un bon de livraison est remis au client.

La facture correspondante est adressée au client à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Le client doit procéder au règlement de la facture à réception, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, auprès du siège social de la société prestataire dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture.

Le client peut procéder au paiement :

  • soit par chèque postal ou bancaire à l'ordre de la Société prestataire
  • soit par virement bancaire à l’adresse bancaire de la société prestataire figurant sur la facture

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera pratiqué.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal appliquée à toutes les sommes dues dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement par le client, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard.

La société prestataire se réserve la possibilité de solliciter tous dommages et intérêts utiles en cas de préjudice subi du fait du retard de paiement par le client.

VIII. La livraison

> Jours de livraison

Les coffrets petits déjeuners peuvent être livrés du lundi au vendredi de 7h à 10h, et les coffrets repas ainsi que les sandwichs/salades et menus sandwichs/salades peuvent être livrés du lundi au vendredi de 11h à 15h.

Les prestations traiteur peuvent être livrées du lundi au samedi.

> Zones de livraison

Des zones de livraison sont proposées et définies sur le site internet, onglet « où nous trouver ? ».

Le client a la possibilité de se faire livrer dans l’une des communes desservies dans la zone de livraison choisie.

Le lieu de livraison est déterminé d’un commun accord entre le client et la société prestataire lors de la commande, dans la limite des zones desservies par la société prestataire.

> Modalités de livraison

La livraison est effectuée par le service livraison de la société prestataire à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, la Société prestataire ne pourra être tenue responsable.

En cas d’absence du client le jour de la livraison de la commande ou de mauvaise adresse, la livraison ne pourra être effectuée et le montant total de la commande restera dû par le client à la société prestataire.

> Frais de Livraison :

ZONES DE LIVRAISON
Coffrets repas

Petits-Déjeuner
De 0 à 25 Km 12,90€ HT
< 25 Km 25,00€ HT
Week-end 32,00€ HT

IX. La loi informatique et libertés

Les données des clients recueillies sur le site www.st-once.fr sont réservées à la société Casino Restauration.

Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 chaque client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante : Casino Restauration – St.Once - 1 cours Antoine Guichard - CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.

X. Responsabilité

La société prestataire ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Pour toutes livraisons effectuées hors du domicile du Client, ce dernier s’engage à faire son affaire personnelle de toutes garanties et assurances relatives aux locaux dans lesquels sont assurées la livraison ou les prestations et à fournir au prestataire sur sa demande toutes attestations correspondantes.

XI. Réclamation

Toute réclamation devra être adressée par écrit à la société prestataire dans un délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation : Casino Restauration – St.Once - 1 cours Antoine Guichard – CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.

XII. Attribution de juridiction - Loi applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu du siège social de la société prestataire seront compétents

La loi applicable est la loi française.