St Once - Traiteur moderne par tradition

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Conditions Générales de vente pour les professionnels

Conditions générales de vente pour les professionnels
St.Once

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après dénommées « CGV », sont applicables aux prestations accessibles aux professionnels (entreprises, collectivités, comités d’entreprise, associations…), ci après dénommés « les clients », commandant sur le site internet www.st-once.fr

Le site www.st-once.fr est édité par la société Casino Restauration RCS Saint Etienne B 342 043 528, ci après dénommée « la société prestataire » demeurant 1 cours Antoine Guichard - CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.


I. Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes :

> Les coffrets :

  • les coffrets petits déjeuners
  • les coffrets repas

> Le service traiteur :

  • les buffets
  • les cocktails
  • les autres prestations (paniers repas / sachets repas ; bar / buvette ; stand snacking / sandwicherie ; grill, barbecue ; stands à thèmes …)

> Les sandwichs / salades :

  • les sandwichs / salades
  • les menus sandwichs / salades

ci après dénommées « les prestations »

Toute commande nécessite au préalable la création d’un compte client. Lors de sa première commande, le client doit renseigner un certain nombre d’informations (nom, prénom, adresse…). Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un code personnel. Ces identifiants lui seront demandés pour toute commande passée sur le site www.st-once.fr ou numéro suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local).

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

II. La commande des coffrets repas, sandwichs/salades, menus sandwichs/salades

Toute commande de coffrets s’effectue soit sur le site internet www.st-once.fr, soit par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le serveur oriente automatiquement le client vers le site St.Once présent dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations St.Once, il suffit au client de se rendre sur le site internet www.st-once.fr et de cliquer sur l’onglet « où nous trouver ».

Une fois la commande passée sur le site internet www.st-once.fr, une hôtesse de la société prestataire contacte le client, au numéro de téléphone indiqué lors de sa commande, afin de confirmer la commande et de convenir des modalités pratiques, heure et lieu de livraison ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison. L’heure de livraison peut être fixée d’un commun accord entre l’hôtesse et le client en fonction du planning de livraison de la société prestataire déjà établi.
Lorsque la commande est passée par téléphone au numéro indigo ci-dessus, les modalités pratiques de la livraison (jour et heure) ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison, sont définis avec l’hôtesse de la société prestataire qui prend la commande au téléphone.

Quel que soit le mode de commande, une confirmation écrite est adressée immédiatement par l’hôtesse au client soit par mail, soit par courrier, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La confirmation écrite comporte un numéro de commande à conserver par le client.

Le client doit retourner cette confirmation écrite à la société prestataire, par mail ou par courrier, avec la mention « bon pour accord ».

Les commandes peuvent être passées :

  • Les coffrets « Saveur du Jour » sont à commander avant 10h pour une livraison le jour même.
  • L’ensemble des « Écrins Princiers » sont à commander la veille avant 18h pour une livraison le jour J.
  • Pour la gamme sandwich, commandez avant 10h nous vous livrons pour votre déjeuner. Le montant minimum de la commande doit être égal à l'équivalent du prix de 2 menus sandwichs.
  • Pour les coffrets petits déjeuner, vous pouvez effectuer la commande jusqu'à l'avant-veille. Un minimum de 20 commandes est exigé pour les petits déjeuners.

Pour la gamme sandwichs/salades le montant minimum de la commande doit être égal à l'équivalent du prix de 2 menus sandwichs/salades.

III. La commande des prestations traiteur

L’établissement d’un devis préalable à la commande est obligatoire et gratuit pour les prestations du service traiteur (buffets, cocktails et autres prestations)

Le client peut demander l’établissement d’un devis soit sur le site www.st-once.fr, soit par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le serveur oriente automatiquement le client vers le site St.Once présent dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations St.Once, il suffit au client de se rendre sur le site internet www.st-once.fr et de cliquer sur l’onglet « où nous trouver ».

La demande de devis doit être adressée au moins 25 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée.

Une proposition de devis lui est adressée par la société prestataire dans un délai de 10 jours ouvrables environ à compter du jour de réception de la demande.

Pour les besoins de l’établissement du devis, la société prestataire peut se rendre sur les lieux de réalisation de la prestation.

Le devis est adressé au client, qui, s’il l’accepte, doit retourner le devis signé accompagné de la mention « bon pour accord » dans un délai d’une semaine à compter de sa réception.

Le devis comporte un numéro de commande (référence) à conserver par le client.

La commande du client devient ferme à compter de l’apposition de la mention « bon pour accord » sur le devis.

IV. Annulation de la commande

Le client a la possibilité d’annuler sa commande par écrit (mail ou courrier postal) adressé à la société prestataire ou par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Toute annulation de commande de coffrets repas est possible jusqu’au jour même 11h de la livraison prévue.

Toute annulation de commande de petits déjeuners est possible jusqu’à la veille du jour de la livraison prévue.

Toute annulation de commande de coffrets repas le jour de la livraison prévue entraîne le versement par le client d’une indemnité de 80% du montant de la commande annulée.

Toute annulation de commande des buffets, cocktails ou autres prestations est possible dans un délai d’au moins 7 jours ouvrables précédent la date de livraison fixée. Dans ce cas, si un acompte a été versé, celui-ci reste acquis à la société prestataire. Si aucun acompte n’a été versé, la société prestataire demandera au client le paiement d’une indemnité de 50% du montant de la commande.

V. Les produits

La liste des produits et prestations proposés est disponible sur le site www.st-once.fr et actualisée 2 fois par an.

Tous les produits des prestations sont livrés complets, prêts à consommer. Il est recommandé de consommer les produits dans l’heure qui suit la livraison pour les coffrets repas et petits déjeuners, et le plus rapidement possible pour les produits du service traiteur, et ce, afin de préserver leur qualité et leur saveur. Les produits livrés n’ont pas vocation à être congelés.

Les produits sont livrés froids, à l’exception des boissons chaudes des petits déjeuners, sont à consommer froids, à l’exception de certains plats à réchauffer, et doivent être conservés dans les conditions optimales mentionnées sur l’emballage.

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé une fois la livraison effectuée.

La société prestataire ne pourra être tenue responsable de la conservation des produits par le client dans des conditions non-conformes aux prescriptions figurant sur l’emballage.

Pour les prestations traiteur, la société prestataire pourra mettre à la disposition du Client, des plateaux métal ou des Shaffing Dish pour le maintien de certains produits ou prestations au chaud si ce dernier le désire. Cette demande devra être précisée lors de l’établissement du devis.

Pour les prestations traiteur, tout matériel mis à la disposition du Client reste sous son entière responsabilité jusqu’à complète récupération. Le passage du livreur pour reprise du matériel se fait en fonction de sa disponibilité.

Tout matériel non jetable mis à la disposition du Client lui sera facturé (à la valeur du matériel neuf) en cas de dégradation, perte ou non restitution en fin de prestation.

Si malgré les stocks, une prestation venait à manquer, la société prestataire s’engage à proposer au client une prestation identique ou équivalente au même prix.

VI. Le Prix

Les prix s’entendent hors taxes. Le taux de TVA applicable est de 10% ou de 20% en fonction de la nature des prestations.

A titre indicatif :

TVA de 10% sur la nourriture, les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, la préparation et la livraison des préparations, des plats ou prestations.
TVA de 20% sur les boissons alcoolisées, la mise en œuvre et le service des produits et toutes prestations de service accessoires ainsi que sur la location de tout matériel, mobilier, équipement et décoration de buffet.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix des prestations traiteur ainsi que dans la prestation sandwichs/salades et sont à régler en supplément dans le cadre des coffrets repas, petits déjeuners (Voir détails dans la partie « Frais de livraison »)
Le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant de la commande est exigé pour les prestations traiteur supérieures à 500€. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé reste acquis à la société prestataire.

VII. Le paiement

Le jour de la livraison, un bon de livraison est remis au client.

La facture correspondante est adressée au client à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Le client doit procéder au règlement de la facture à réception, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, auprès du siège social de la société prestataire dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture.

Le client peut procéder au paiement :

  • soit par chèque postal ou bancaire à l'ordre de la Société prestataire
  • soit par virement bancaire à l’adresse bancaire de la société prestataire figurant sur la facture

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera pratiqué.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal appliquée à toutes les sommes dues dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement par le client, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard.

La société prestataire se réserve la possibilité de solliciter tous dommages et intérêts utiles en cas de préjudice subi du fait du retard de paiement par le client.

VIII. La livraison

> Jours de livraison

Les coffrets petits déjeuners peuvent être livrés du lundi au vendredi de 7h à 10h, et les coffrets repas ainsi que les sandwichs/salades et menus sandwichs/salades peuvent être livrés du lundi au vendredi de 11h à 15h.

Les prestations traiteur peuvent être livrées du lundi au samedi.

> Zones de livraison

Des zones de livraison sont proposées et définies sur le site internet, onglet « où nous trouver ? ».

Le client a la possibilité de se faire livrer dans l’une des communes desservies dans la zone de livraison choisie.

Le lieu de livraison est déterminé d’un commun accord entre le client et la société prestataire lors de la commande, dans la limite des zones desservies par la société prestataire.

> Modalités de livraison

La livraison est effectuée par le service livraison de la société prestataire à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, la Société prestataire ne pourra être tenue responsable.

En cas d’absence du client le jour de la livraison de la commande ou de mauvaise adresse, la livraison ne pourra être effectuée et le montant total de la commande restera dû par le client à la société prestataire.

> Frais de Livraison :

ZONES DE LIVRAISON
Coffrets repas

Petits-Déjeuner
De 0 à 25 Km 12,90€ HT
< 25 Km 25,00€ HT
Week-end 32,00€ HT

IX. La loi informatique et libertés

Les données des clients recueillies sur le site www.st-once.fr sont réservées à la société Casino Restauration.

Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 chaque client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante : Casino Restauration – St.Once - 1 cours Antoine Guichard - CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.

X. Responsabilité

La société prestataire ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Pour toutes livraisons effectuées hors du domicile du Client, ce dernier s’engage à faire son affaire personnelle de toutes garanties et assurances relatives aux locaux dans lesquels sont assurées la livraison ou les prestations et à fournir au prestataire sur sa demande toutes attestations correspondantes.

XI. Réclamation

Toute réclamation devra être adressée par écrit à la société prestataire dans un délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation : Casino Restauration – St.Once - 1 cours Antoine Guichard – CS 50306 - 42008 Saint Etienne cedex 1.

XII. Attribution de juridiction - Loi applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu du siège social de la société prestataire seront compétents

La loi applicable est la loi française.